Conditions commerciales générales

1. Domaine d'application
Dans le cadre de la commercialisation de publicité, dans et/ou sur les médias en ligne, AdRom se charge de l'entremise et/ou du placement de publicité dans ses offres en ligne et des offres de ses partenaires ainsi que des autres mesures publicitaires (e-mail, SMS et WAP etc..)..

2. Matériel
Des graphiques doivent être fournis, excepté dans le cas d´un accord convenu différent, dans le format GIF ou JPEG. Les adresses ciblées respectives des liens (URL dans Internet, les correspondances et/ou le numéro des pages dans le T-Online ou sous une forme semblable) doivent être indiquées.

Javascript, les formulaires et les données-Flash sont à éviter car ces éléments peuvent être comprimés et peuvent ne pas être correctement représentés dans quelques cas, et ce par suite des réglages de sécurité auprès des clients e-Mail.

Le matériel doit au plus tard être présent dans les quatre jours ouvrables avant l'enclenchement adRom. La livraison peut se faire à l´adresse werbung@adRom.net par attachement Email ou par poste à l'adresse de l´adRom, Fellengattnerstr 1, A-6820 Frastanz. Si la production de la bannière (espace publicitaire avec ou sans lien correspondant à l´offre publicitaire de l´agent de publicité) via adRom réussit alors les matériaux doivent être livrés au plus tard 14 jours avant enclenchement. adRom n´assume aucune responsabilité pour le matériel livré et n´est pas obligé en particulier de le conserver ou relivrer celui-ci aux agents de publicité.

Tant que rien d´autre n´est convenu les droits demeurent en ce qui concerne la bannière formée à travers adRom et les animations chez adRom.

3. Autorisation
adRom est autorisé, mais non contraint, de travailler avec le matériel et d´entreprendre des modifications et des corrections de ce dernier et en particulier de prendre des mesures jusque-là nécessaires et conseillées pour une transposition optimale.

L´agent de publicité est obligé d´examiner immédiatement la publicité apparente dès la première mise en marche et de mentionner les erreurs éventuelles pendant la première semaine de mise en marche. L´agent de publicité va être informé de la mise en place de la publicité grâce à une page internet test afin qu´il puisse la vérifier. L´acceptation de la page ou la réclamation concernant d´éventuelles erreurs doit se faire par écrit après l'accès de la communication. Ensuite la bannière est considérée comme acceptée et l´agent de publicité doit payer des frais s´il souhaite des modifications.


4. Responsabilité légale
L´agent de publicité porte l´entière responsabilité pour le contenu du matériel et pour l´emplacement publicitaire. L´agent de publicité garantit que lors du déclenchement de la publicité, il ne porte pas atteinte à un tiers légalement. L´agent de publicité dégage adRom de toutes les exigences d´un tiers résultant d'un non-respect éventuel des règlements précédents. L´agent de publicité garantit que le contenu de la publicité n´est pas en contradiction avec la loi actuelle et ne s´oppose pas à des interdictions juridiques et officielles ou aux bonnes mœurs.

adRom est autorisé, mais non contraint, à entreprendre un examen de fond de la publicité adRom est autorisé à soustraire de l´offre , la publicité qui enfreint les dispositions précédentes et les liens dont les contenus enfreignent le droit en vigueur ou qui s´opposent aux interdictions juridiques et officielles ou aux bonnes coutumes. Un avertissement préalable n´est pas exigeable. adRom informera immédiatement l´agent de publicité des mesures prises. L´agent de publicité est obligé de payer le montant convenu dans le contrat, à moins qu´il prouve qu'adRom a soustrait à tort sa publicité de l´offre. De plus, un remboursement ou un paiement de dommages et intérêts en faveur de l´agent de publicité sont exclus.


5. Paiement
L'agent de publicité paie pour la mesure publicitaire un prix fixe convenu précédemment ou correspondant à la liste de prix respectivement tenue pour valable.

Si quelque chose n´a pas été convenu, le décompte a lieu selon le type de campagne sur la base d´AdRequest, nommé aussi dans le langage courant général AdImpressions ou AdClicks selon le standard-IAB. adRom tient à dispostion de l´agent publicitaire, avec un accès protégé facultativement par un mot de passe soit en WWW online soit par fax chaque semaine, une statisque actuelle concernant le succès publicitaire, donnée issue du nombre d´AdRequests et d´Adclicks réalisés.

Lors de l´envoi d´e-mails, le lien internet d´état attribué, qui explique l´envoi et les ouvertures et le linktracking, vaut comme accord. Avec l´envoi de SMS, l'expédition est prouvée par un "rapport Gateway". Celui-ci contient le nombre des SMS et les éventuels messages d'erreur expédiés. Une garantie pour la réception de SMS est payante et à réclamer à l´avance. La facturation est effectuée à l'échéance de l'enclenchement. adRom est autorisé à établir des factures intermédiaires lors des enclenchements durant temporellement plus longtemps. Les paiements sont dûs deux semaines (après la reception de la facture) sans rabais.

6. Adaptation du prix
adRom est autorisé à adapter les paiements convenus. adRom communique cela à l´agent de publicité un mois avant la date de modification par télécopie ou lettre. L'agent de publicité dans ce cas est autorisé à s´opposer par écrit à l´augmentation jusqu´à deux semaines avant la date d´augmentation. Sur ce, adRom va de nouveau lui expliquer que le prix doit être augmenté. Si l'agent de publicité ne fait pas usage de son droit d´opposition alors, à partir de la date d'augmentation, les nouveaux tarifs entrent en vigueur. Si l'agent de publicité s´oppose à cette augmentation, adRom est autorisé à résilier le contrat sans attendre le délai précédent l´augmentation du prix.


7. Remises et délais d'annulation ainsi que conditions d'achat d'agence
Des remises sont seulement accordées sur les enclenchements de média. Des frais d'organisation pour des moyens publicitaires sont exclus des échelonnages de remise spécifiés dans les listes des prix.

Nous accordons 15% à des provisions AE ? avec la preuve de l'activité d'agence et de la facturation à l'agence.

Des annulations des contrats publicitaires doivent avoir lieu par écrit. La dernière possibilité d'annulation a lieu dans les 6 jours ouvrables avant le début de l'enclenchement (conformément àce qui a été commandé). Lors des annulations après ce délai, 20% du montant des commandes constituent les frais.


8. La garantie
Avec toutes les mesures publicitaires adRom ne reste redevable que de l'expédition en bonne et due forme de la publicité, mais ne répond cependant pas du paiement ou de l'appel auprès du récepteur ou de la prise de connaissance.

Si des mesures publicitaires, de toutes sortes, ne sont pas produites ou enclenchées, ou pas complètement ou pas dûment, au moment prévu à l'origine, alors adRom est autorisé et obligé à rattraper la mesure dans le temps approprié. Si deux améliorations postérieures échouent alors, l´agent de publicité est autorisé à un changement ou à une réduction. Des droits allant plus loin, en particulier droits à des dommages et intérêts sont exclus.

En outre, adRom offre une garantie pour des manquements en rapport avec les dispositions juridiques. Des exigences sur la base de manquements, qui ne portent atteinte que de manière insignifiante à l'aptitude de la performance, n'existent pas. Des manquements sont à faire valoir immédiatement par écrit. adRom est autorisé à une amélioration postérieure. L´agent de publicité peut avoir des exigences supplémentaires une fois que deux tentatives d'amélioration aient échoué ou qu´adRom ait refusé une amélioration.


9. Responsabilité adRom
AdRom ne répond pas des dommages de son agence qui n´étaient pas prévisibles par adRom ou dont la responsabilité incombe à l´agent de publicité. La responsabilité juridique d´adRom pour la réobtention des données est en plus limitée en plus dans la mesure où, responsabilité il y a, si l´agent de publicité établit avec certitude que les données qui sont tenues prêtes sous forme lisible par ordinateur, peuvent être reconstruites avec une dépense acceptable. Les règlements précédents de responsabilité concernent des exigences contractuelles aussi bien qu'extracontractuelles.


10. Secret et protection des données
Les parties contractantes s'engagent à traiter confidentiellement toutes les informations et données qu´elles reçoivent de l´autre partie contractante en rapport avec la mise en oeuvre de ce contrat, et à rendre les rendre non-accessibles à un tiers . L'obligation se prolonge après le terme du contrat. L'agent de publicité va être informé selon la loi sur la protection des données § 33 al. 1 qu´adRom enregistre ses fichiers sous une forme lisible par ordinateur et que ces dernières sont traitées automatiquement pour les buts du contrat. adRom est autorisé, pour autant qu'elle se serve pour fournir ses performances de tiers, à transmettre les données, pour autant que cela est nécessaire.


11. Autre
Des clauses accessoires, des modifications et des suppléments requièrent la forme écrite à leur efficacité. Cela vaut aussi pour la renonciation à l'exigence d´une forme.

Le droit d'achat des NU s'applique à tous les litiges des partis.

En cas d´inefficacité d´une des conditions précédentes l'efficacité des autres reste inchangée. La clause inefficace est remplacée lors d'un commun accord par une autre, qui s´approche le plus sur le plan économique et dans son intention de la clause inefficace.

Frastanz, le 07.11.2003